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Pacte d’associés

Pourquoi faire un pacte d’associés ?

Pour permettre de voir si vous êtes en accord avec votre vision de construction et l’évolution de votre entreprise , on va y voir la mission , la vision et de valeurs que vous souhaitez diffuser et surtout les objectifs à court et long termes
Quelle est votre vision a 1 an, 2 an ?

Quelle est la vision de votre entreprise , les services , fonctions , raison d’être de l’entreprise a quoi vous allez contribuer ? Comment biens se structurer ?

c’est quoi le pacte d’associé ?

Le pacte d’associés est un document technique et juridique qui complète les statuts de la société. Le pacte d’associés doit permettre de faciliter et d’anticiper les conditions d’entrée, de vie et de sortie des associés, de façon à garantir leurs droits ou à en créer de nouveaux.

Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas publié, ni déposé au greffe, et reste donc confidentiel entre les associés. De plus, le pacte d’associés n’est pas régi par le droit des sociétés mais par le droit commun, lui procurant ainsi une grande liberté .

Comment faire un pacte d’associés ?

Le pacte d’actionnaires doit être rédigé par écrit, au moyen d’un acte sous seing privé. Les actionnaires signataires du pacte peuvent se charger eux-mêmes de sa rédaction ou missionner un professionnel
Le pacte d’associés peut s’avérer technique, d’autant plus qu’il se modifie par de simples avenants sur accord unanime des signataires ! N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseil qui saura préserver vos intérêts.
La dépense est souvent un bon investissement !

Quand faire un pacte d’actionnaire ?

Dès les premières rentrées d’argent, les situations de conflit se multiplient. Il est donc préférable de rédiger un pacte d’associés au début, lorsque tout va bien. Vous n’êtes pas obligé de rédiger un pacte complexe.
Mais les principales clauses doivent y figurer.

Le coaching de dirigeant n’est pas un coût mais un investissement !

 

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